Template:PD-1996-text/i18n/fr: Difference between revisions
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# elle a été publiée en dehors des États-Unis (et n'a ''pas'' été publiée aux États-Unis dans les 30 jours), | # elle a été publiée en dehors des États-Unis (et n'a ''pas'' été publiée aux États-Unis dans les 30 jours), | ||
# elle a été publiée pour la première fois avant le 1<sup>er</sup> mars 1989 sans notice de copyright, ou avant 1964 sans renouvellement du copyright, ou avant que le pays d'origine établisse des relations bilatérales avec les États-Unis, | # elle a été publiée pour la première fois avant le 1<sup>er</sup> mars 1989 sans notice de copyright, ou avant 1964 sans renouvellement du copyright, ou avant que le pays d'origine établisse des relations bilatérales avec les États-Unis, | ||
# elle était dans le domaine public dans le pays d'origine à la date d'entrée en vigueur du traité URAA (le | # elle était dans le domaine public dans le pays d'origine à la date d'entrée en vigueur du traité URAA (le 1<sup>er</sup> janvier 1996 pour la plupart des pays). | ||
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