Template:PD-1996-text/i18n/fr: Difference between revisions
Template page
More actions
←Created page with 'elle était dans le domaine public dans le pays d'origine à la date d'entrée en vigueur du traité URAA (le 1er janvier 1996 pour la plupart des pays).' |
m Orth. |
||
| (6 intermediate revisions by 4 users not shown) | |||
| Line 1: | Line 1: | ||
<languages /> | <languages /> | ||
<onlyinclude><div class="plainlinks"> | <onlyinclude><div class="plainlinks"> | ||
Cette | Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle remplit trois conditions : | ||
# elle a été publiée en dehors des États-Unis (et n'a ''pas'' été publiée aux États-Unis dans les 30 jours), | # elle a été publiée en dehors des États-Unis (et n'a ''pas'' été publiée aux États-Unis dans les 30 jours), | ||
# elle a été publiée pour la première fois avant le | # elle a été publiée pour la première fois avant le 1<sup>er</sup> mars 1989 sans notice de copyright, ou avant 1964 sans renouvellement du copyright, ou avant que le pays d'origine n'établisse des [[:File:U.S. Copyright Office circular 38a.pdf|relations en matière de droits d'auteur (en anglais)]] avec les États-Unis, | ||
# elle était dans le domaine public dans le pays d'origine à la date d'entrée en vigueur du traité URAA (le | # elle était dans le domaine public dans le pays d'origine {{PD-1996-text/country|{{{country|}}}|lang=fr}} à la date d'entrée en vigueur du traité URAA ({{#if:{{URAA-date|{{{country|}}} }} | {{ISOdate|{{URAA-date|{{{country|}}} }}|fr}} | le 1<sup>er</sup> janvier 1996 pour la plupart des pays}}). | ||
</div></onlyinclude> | </div></onlyinclude> | ||
Latest revision as of 21:01, 19 March 2019
Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle remplit trois conditions :
- elle a été publiée en dehors des États-Unis (et n'a pas été publiée aux États-Unis dans les 30 jours),
- elle a été publiée pour la première fois avant le 1er mars 1989 sans notice de copyright, ou avant 1964 sans renouvellement du copyright, ou avant que le pays d'origine n'établisse des relations en matière de droits d'auteur (en anglais) avec les États-Unis,
- elle était dans le domaine public dans le pays d'origine à la date d'entrée en vigueur du traité URAA (le 1er janvier 1996 pour la plupart des pays).